République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 648
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 02.06.2017
QUE 648 A
Objet clos le 23.06.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 648-A | 23 juin 2017 - 14h | vidéo
QUE-648-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : L'office des poursuites remplit-il sa mission vis-à-vis des contribuables et des entreprises de notre canton ?